Conditions générales de vente d’Aparecium

Aparecium est la propriété exclusive d’Alizée Justier, rédactrice web SEO indépendante. 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre Aparecium et le client. Elles sont liées à la vente de prestations de services dont le principal objet est la création de contenus web et la vente de produits digitaux.

Les informations relatives aux services et produits sont détaillées sur le site, en langue française.

1.1 Les prestations en rédaction web

Chaque prestation de service vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception des conditions particulières intégrées dans le devis (exemple : des retouches incluses).

Les termes du devis sont valables un mois. Passé ce délai, le devis sera caduque et il devra en être établi un nouveau.

1.2 Les produits digitaux

Les tarifs des produits digitaux sont indiqués en euros (TTC) sur le site. Aparecium se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis, avant l’achat effectué par le client. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site web et au téléchargement des produits digitaux sont à la charge du client et ne pourront être remboursés.

ARTICLE 2 – DEBUT DU CONTRAT

1.1 Les prestations en rédaction web

Les prestations ne démarrent qu’au retour du devis signé par le client et, s’il est envisagé en vertu de l’article 6, du versement d’un acompte non restituable d’un montant égal à 30% du montant global. La signature du devis, sur lequel est mentionné le lien vers les Conditions Générales de Vente, vaut acceptation sans réserve de celles-ci.

1.2 Les produits digitaux

Le client prend connaissance des produits digitaux depuis le site web d’Aparecium. Il comprend que toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, avant de procéder à l’achat en ligne.

ARTICLE 3 – COMMANDE & LIVRAISON

1.1 Les prestations en rédaction web

Pour une commande passée, un briefing est organisé pour définir les attentes précises du client. Il se déroule par téléphone ou par mail. Sous réserve des conditions de l’article 2 et dans un délai fixé avec le client, les travaux sont livrés dans un format Word (.docx). Les feuilles de style sont utilisées pour l’optimisation SEO des contenus.

1.2 Les produits digitaux

Pour passer commande, le Client choisit son produit sur le site web, suit les instructions de paiement en ligne et paye le(s) produit(s) choisi(s). À l’issue du paiement, le client recevra un e-mail confirmant sa commande et son paiement ainsi que son produit digital à télécharger.

ARTICLE 4 – VALIDATION DES LIVRABLES

1.1 Les prestations en rédaction web

A réception des livrables avec demande de validation des prestations, le client s’oblige à répondre dans un délai maximum de 2 semaines, pour valider les prestations ou faire part de ses observations. 

A défaut et sans réponse du client, les travaux livrés seront considérés comme approuvés par le client, le montant des prestations dues et la prestation suspendue.

Pour les prestations d’optimisation, toute modification substantielle* du site doit être notifiée à Aparecium selon un préavis d’1 semaine minimum avant leur réalisation ; ce, afin d’assurer la qualité des prestations. Selon la nature de ces modifications, Aparecium pourra être amenée à établir un nouveau devis remplaçant le devis initial, ou s’ajoutant à celui-ci. Le nouveau devis sera alors soumis à validation par le client selon les conditions prévues à l’article 2.

*Une modification sera considérée comme substantielle dès lors qu’elle prolonge le délai de réalisation des prestations de plus de 4 heures.

1.2 Les produits digitaux

Les produits digitaux sont présumés validés par le client dès leur commande. Il ne pourra y être apporté aucune modification.

ARTICLE 5 – DÉLAIS

1.1 Les prestations en rédaction web

Aparecium s’engage à livrer les travaux et/ou prestations aux dates fixées dans le planning prévisionnel de réalisation des prestations, sauf empêchement ou interruption indépendants de sa volonté.

Dans cette hypothèse, Aparecium informera aussitôt le client (e-mail) du nombre de jours de prolongation de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

1.2 Les produits digitaux

À l’issue du paiement, le client reçoit son produit digital à l’adresse mail que celui-ci a indiqué lors du passage de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse mail, le produit digital ne pourra être envoyé une seconde fois. Une nouvelle commande sera alors nécessaire afin de récupérer le produit.

Le produit est envoyé par e-mail dans un délai quasi immédiat. Ce délai ne prend pas en compte d’éventuels imprévus comme un problème technique avec la plateforme de paiement, le site web ou encore la connexion Internet.

Au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

1.1 Les prestations en rédaction web

Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Pour certaines commandes, un acompte de 30% pourra être facturé au client dès la signature du devis. La facture du solde sera adressée à la date de fin de réalisation des prestations.

En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Aparecium adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux/prestations.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

1.2 Les produits digitaux

Les produits digitaux peuvent être payés par carte bancaire uniquement, via Stripe ou Paypal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PayPal selon le choix du client. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et Paypal et ne saurait être imputée à Aparecium.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Aparecium à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 7 – PÉNALITÉS DE RETARD

1.1 Les prestations en rédaction web

En cas de non-paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel de 2,7% (proche du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente) majoré de 10 points de pourcentage.

Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure. En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure, Aparecium se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 € due de plein droit par le client dès le premier jour de retard.

1.2 Les produits digitaux

Non concernés.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1 Dispositions communes aux prestations en rédaction web et aux produits digitaux

Les textes livrés par Aparecium sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis et produits digitaux en vente sur le site restent la propriété exclusive d’Aparecium jusqu’au paiement intégral de la facture par le client. Pendant la durée de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.

1.2 Dispositions spécifiques aux prestations en rédaction web

1.2.1 Défaut de paiement

A défaut de paiement total ou partiel, Aparecium est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur (pages de contenus et pages optimisées seront retirées du site Internet concerné).

1.2.2 Droits de diffusion

Le client accepte de figurer parmi les références d’Aparecium, via le témoignage qu’il a fourni dans le cadre de l’accès aux produits numériques et aux services de rédaction web. Le témoignage est généralement recueilli par mail ou depuis les réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, …).

Aparecium se réserve donc le droit de mentionner sur son site internet https://aparecium.fr le nom, le logo ou la photo du client et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le client à Aparecium. Le Client peut demander à tout moment le retrait de son témoignage, en totalité ou en partie.  

Ces références pourront être diffusées sur les médias utilisés par Aparecium pour la promotion de ses services et produits : site web, réseaux sociaux, newsletters, … sauf information préalablement désignée par le client comme étant confidentielle.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Aparecium et le client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation des prestations ainsi qu’aux termes de celle-ci puis pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Aparecium n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’Aparecium.

En cas de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.

Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Sauf dispositions d’ordre public, la responsabilité totale d’Aparecium relative à l’exécution des obligations dont elle a la charge en vertu du contrat, y compris le paiement d’éventuelles pénalités, n’excède en aucun cas 20% du prix HT du contrat. Cette disposition concerne uniquement les prestations en rédaction web.

En aucun cas Aparecium ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le client, résultant de l’utilisation de tout service ou produit provenant de ce site.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

1.1 Dispositions communes

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation :

 « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2. De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

3. De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Pour toute question ou réclamation client, vous pouvez contacter Aparecium à l’adresse suivante : contact@aparecium.fr.

1.2 Les prestations en rédaction web

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Aparecium, accompagnées des éléments d’information suivants :

  • objet de la réclamation ;
  • coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail ;
  • date et référence du devis ;
  • tout autre justificatif nécessaire au traitement de la réclamation.

Le client pourra, s’il y a lieu, émettre des réserves à réception des documents auprès de Aparecium en cas de non-conformité au devis (cf. art. 4 Validation des livrables). En cas d’insatisfaction du client, celui-ci contactera Aparecium afin qu’une solution amiable soit recherchée.

A défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’Aparecium et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.

1.3 Les produits digitaux

Après achat, aucun remboursement ne pourra être effectué.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

1.1 Les prestations en rédaction web

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler la partie des travaux déjà réalisés* ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 500 € HT à titre de dommages et intérêts.

*Dans le cas d’un acompte déjà versé et non remboursable, le client devra régler la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant dudit acompte, ainsi que la pénalité forfaitaire de 500 € HT à titre de dommages et intérêts.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.

1.2 Les produits digitaux

Non concernés.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.