Conditions générales de vente d’Aparecium

Aparecium est la propriété exclusive d’Alizée Justier, rédactrice web SEO indépendante. 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre Aparecium et le client. Elles sont liées à la vente de prestations de services dont le principal objet est la création, réécriture et relecture de contenus web.

Chaque prestation de service vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception des conditions particulières intégrées dans le devis (exemple : des retouches incluses).

Les termes du devis sont valables un mois. Passé ce délai, le devis sera caduque et il devra en être établi un nouveau.

ARTICLE 2 – DEBUT DE LA PRESTATION

Les prestations ne démarrent qu’au retour du devis signé par le client.

Aparecium n’est liée par une commande de ses clients que sous réserve du versement préalable d’un acompte non restituable d’un montant égal à 50 % du montant global du devis établi.

ARTICLE 3 – COMMANDE & LIVRAISON

Pour une commande passée, un briefing est organisé pour définir les attentes précises du client. Il se déroule par téléphone ou par mail. Sous réserve des conditions de l’article 2 et dans un délai fixé avec le client, les travaux sont livrés dans un format Word (.docx). Les feuilles de style sont utilisées pour l’optimisation SEO des contenus.

ARTICLE 4 – VALIDATION DES LIVRABLES

A réception des livrables avec demande de validation des prestations, le client s’oblige à répondre dans un délai maximum de 2 semaines, pour valider les prestations ou faire part de ses observations. 

A défaut et sans réponse du client, les travaux livrés seront considérés comme approuvés par le client, le montant des prestations dues et la prestation suspendue.

Pour les prestations d’optimisation, toute modification substantielle* du site doit être notifiée à Aparecium selon un préavis d’1 semaine minimum avant leur réalisation ; ce, afin d’assurer la qualité des prestations. Selon la nature de ces modifications, Aparecium pourra être amenée à établir un nouveau devis remplaçant le devis initial, ou s’ajoutant à celui-ci. Le nouveau devis sera alors soumis à validation par le client selon les conditions prévues à l’article 2.

*Une modification sera considérée comme substantielle dès lors qu’elle prolonge le délai de réalisation des prestations de plus de 4 heures.

ARTICLE 5 – DÉLAIS

Aparecium s’engage à livrer les travaux et/ou prestations aux dates fixées dans le planning prévisionnel de réalisation des prestations, sauf empêchement ou interruption indépendants de sa volonté.

Dans cette hypothèse, Aparecium informera aussitôt le client (e-mail) du nombre de jours de prolongation de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Pour certaines commandes, un premier acompte de 40% pourra être facturé au client dès la signature du devis. La facture du solde sera adressée à la date de fin de réalisation des prestations.

En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Aparecium adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux/prestations.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

ARTICLE 7 – PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de non-paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel de 2,7% (proche du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente) majoré de 10 points de pourcentage.

Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure. En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure, Aparecium se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 € due de plein droit par le client dès le premier jour de retard.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes livrés par Aparecium sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive d’Aparecium jusqu’au paiement intégral de la facture par le client. Pendant la durée de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.

A défaut de paiement total ou partiel, Aparecium est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur (pages de contenus et pages optimisées seront retirées du site Internet concerné).

Aparecium se réserve le droit de mentionner sur son site internet https://aparecium.fr le nom et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le client à Aparecium.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Aparecium et le client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation des prestations ainsi qu’aux termes de celle-ci puis pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Aparecium n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’Aparecium.

En cas de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.

Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Sauf dispositions d’ordre public, la responsabilité totale d’Aparecium relative à l’exécution des obligations dont elle a la charge en vertu du contrat, y compris le paiement d’éventuelles pénalités, n’excède en aucun cas 20% du prix HT du contrat.

En aucun cas Aparecium ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le client.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Aparecium, accompagnées des éléments d’information suivants :

  • objet de la réclamation ;
  • coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail ;
  • date et référence du devis ;
  • tout autre justificatif nécessaire au traitement de la réclamation.

Le client pourra, s’il y a lieu, émettre des réserves à réception des documents auprès de Aparecium en cas de non-conformité au devis (cf. art. 4 Validation des livrables). En cas d’insatisfaction du client, celui-ci contactera Aparecium afin qu’une solution amiable soit recherchée.

A défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’Aparecium et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler la partie des travaux déjà réalisés* ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 500 € HT à titre de dommages et intérêts.

*Dans le cas d’un acompte de 40% déjà versé et non remboursable, le client devra régler la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant dudit acompte, ainsi que la pénalité forfaitaire de 500 € HT à titre de dommages et intérêts.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.