DATE DE MISE A JOUR : 17/09/2023
Conditions générales de vente d’Aparecium
Aparecium est la propriété exclusive d’Alizée Justier, rédactrice web SEO, storytelleuse et formatrice en ligne indépendante.
Article préliminaire – Définitions
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification ci-dessous.
« A Vie » désigne la période à compter de l’adhésion du Client et jusqu’à la date à laquelle le Prestataire cessera son activité.
“Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec Aparecium par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc…
« CGV » signifie Conditions Générales de Vente.
« E-learning » désigne la prestation d’apprentissage réalisée à distance. « Produits e-learning » désigne les formations en ligne disponibles à l’achat, possiblement nommés « produits digitaux ».
« Prestataire » désigne l’entreprise individuelle Aparecium, dont le siège se situe en Seine-Maritime, avec le numéro SIRET 893 324 715 00026.
« Service(s) » désigne le ou les services disponibles sur le site internet.
“Site” désigne le site internet accessible à tout moment et par lequel le Prestataire propose ses Services à la vente (https://aparecium.fr ainsi que le sous-domaine https://academie.aparecium.fr) et/ou sur lequel le Client fait l’acquisition de la prestation de E-learning fournie par le Prestataire.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre Aparecium et le client. Elles sont liées à la vente de prestations de services dont le principal objet est la création de contenus web et la vente de produits e-learning (formations en ligne).
Les informations relatives aux services et produits sont détaillées sur le site, en langue française. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation. Le choix de l’achat des services et produits e-learning ainsi que des Modalités de paiement (paiement en plusieurs fois ou non) sont de la seule responsabilité du Client.
Le fait pour le Client de réserver un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligations au paiement des Services ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
1.1 Les prestations en rédaction web
Chaque prestation de service vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception des conditions particulières intégrées dans le devis (exemple : des retouches incluses).
Les termes du devis sont valables un mois. Passé ce délai, le devis sera caduque et il devra en être établi un nouveau.
1.2 Les produits e-learning (formations en ligne)
Les tarifs des produits e-learning (possiblement nommés « produits digitaux ») sont indiqués en euros (TTC) sur le site et sur la plateforme sur laquelle ils sont hébergés. Aparecium se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis, avant l’achat effectué par le client. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Il convient d’apporter des précisions sur les formations proposées en bêta-test. Une bêta-test désigne un accès à l’intégralité (ou la quasi-intégralité) de la formation à un tarif préférentiel et un suivi personnalisé pendant deux mois, dans l’objectif de faire tester le produit à un nombre réduit de Clients avant de le proposer au grand public. En contrepartie de cette réduction, le Client s’engage à fournir des retours sur la formation, soit tout élément qu’il juge intéressant dans le cadre de son amélioration (parcours pédagogique, expérience utilisateur, relation Client, technique, process, …). A l’expiration du délai de deux mois, le Client conserve tous ses accès à la formation (vidéos, bonus, espace communauté, lives mensuels s’il a choisi la formule accompagnement, etc).
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site web et au téléchargement des produits digitaux sont à la charge du client et ne pourront être remboursés.
ARTICLE 2 – DEBUT DU CONTRAT
1.1 Les prestations en rédaction web
Les prestations ne démarrent qu’au retour du devis signé par le client et, s’il est envisagé en vertu de l’article 6, du versement d’un acompte non restituable d’un montant égal à 20% du montant global. Si, pour des raisons telles que l’absence d’informations nécessaires ou de retours suffisants permettant de démarrer la rédaction, la collaboration ne peut débuter dans un délai raisonnable, Aparecium se réserve le droit de mettre fin à la collaboration sans préjudice, sans délai et sans autre obligation envers le client. La signature du devis, sur lequel est mentionné le lien vers les Conditions Générales de Vente, vaut acceptation sans réserve de celles-ci.
1.2 Les produits e-learning
Le client prend connaissance des produits e-learning depuis le site web d’Aparecium (ou le sous-domaine https://academie.aparecium.fr). Il comprend que toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, avant de procéder à l’achat en ligne.
ARTICLE 3 – COMMANDE & LIVRAISON
1.1 Les prestations en rédaction web
Pour une commande passée, un briefing est organisé pour définir les attentes précises du client. Il se déroule par téléphone ou par mail. Sous réserve des conditions de l’article 2 et dans un délai fixé avec le client, les travaux sont livrés via l’outil de travail Notion ou, si nécessaire, dans un format Word (.docx). Les feuilles de style sont utilisées pour l’optimisation SEO des contenus.
1.2 Les produits e-learning
1.2.1. Dispositions générales
Pour passer commande, le Client choisit son produit sur le site web, prend connaissance puis, le cas échéant, des modalités de paiement, suit les instructions de paiement en ligne et paye le(s) produit(s) choisi(s). À l’issue du paiement, le client recevra un e-mail confirmant sa commande et son paiement ainsi que les accès à la formation en ligne.
Le Client est, ensuite, dirigé vers une page sécurisée où il renseigne ses nom, prénom et adresse e-mail, éventuellement un code promotionnel et son numéro de TVA s’il en dispose, ainsi que son adresse de facturation. Il communique ses informations bancaires dans les onglets prévus à cet effet et procède à l’inscription.
Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV. Au moment de l’achat, il est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV.
1.2.2 Confirmation de la commande
Une fois le Service commandé (l’achat d’une formation), le Client reçoit à l’adresse indiquée un mail lui permettant de confirmer la création de son compte. Cette confirmation réalisée, le Client pourra accéder à un espace réservé lui permettant d’accéder aux produits e-learning achetés. Ils sont à caractère personnels, confidentiels et intransmissibles.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services.
1.2.3. Modification de la commande.
Compte tenu de la nature des Services, aucune modification de la commande par le client ne sera possible après la confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.
1.2.4. Annulation de la Commande.
Compte tenu de la nature des Services, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire ce qui est expressément accepté par le Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – LE PRIX
1.1 Les prestations en rédaction web
Les tarifs sont étudiés et choisis par le Prestataire. Ils sont consultables sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
1.2. Les produits e-learning
Les produits e-learning sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (lorsque la TVA est applicable).
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiquée sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.
Une facture est établie par le Prestataire, avec l’aide d’un outil de gestion, et adressée au Client par mail suite à sa commande.
ARTICLE 5 – VALIDATION DES LIVRABLES
1.1 Les prestations en rédaction web
A réception des livrables avec demande de validation des prestations, le client s’oblige à répondre dans un délai maximum de 2 semaines, pour valider les prestations ou faire part de ses observations.
A défaut et sans réponse du client, les travaux livrés seront considérés comme approuvés par le client, le montant des prestations dues et la prestation suspendue.
Pour les prestations d’optimisation, toute modification substantielle* du site doit être notifiée à Aparecium selon un préavis d’1 semaine minimum avant leur réalisation ; ce, afin d’assurer la qualité des prestations. Selon la nature de ces modifications, Aparecium pourra être amenée à établir un nouveau devis remplaçant le devis initial, ou s’ajoutant à celui-ci. Le nouveau devis sera alors soumis à validation par le client selon les conditions prévues à l’article 2.
*Une modification sera considérée comme substantielle dès lors qu’elle prolonge le délai de réalisation des prestations de plus de 4 heures.
1.2 Les produits e-learning
Les produits e-learning sont présumés validés par le client dès leur commande. Aucune modification ne saura être réclamé de droit.
ARTICLE 6 – DÉLAIS
1.1 Les prestations en rédaction web
Aparecium s’engage à livrer les travaux et/ou prestations aux dates fixées dans le planning prévisionnel de réalisation des prestations, sauf empêchement ou interruption indépendants de sa volonté.
Dans cette hypothèse, Aparecium informera aussitôt le client (e-mail) du nombre de jours de prolongation de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.
1.2 Les produits e-learning
À l’issue du paiement, le client reçoit les accès à la formation choisie à l’adresse mail que celui-ci a indiqué lors du passage de la commande.
Les accès à la formation sont envoyés par e-mail dans un délai quasi immédiat. Ce délai ne prend pas en compte d’éventuels imprévus comme un problème technique avec la plateforme de paiement, le site web ou encore la connexion Internet.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
1.1 Les prestations en rédaction web
Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Pour certaines commandes, un acompte de 30% pourra être facturé au client dès la signature du devis. La facture du solde sera adressée à la date de fin de réalisation des prestations.
En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Aparecium adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux/prestations.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.
1.2 Les produits e-learning
1.2.1. Les conditions de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire au moment de la passation de la commande, via Stripe. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de la commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés, le Prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Aparecium.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Aparecium à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.
1.2.2 Modalités de paiement
Le prix est payable comptant à la commande. Toutefois, une option est offerte au Client de régler le prix par paiements échelonnés. Le cas échéant, les informations sont clairement indiquées sur la page de vente. En tout état de cause, le Client est tenu de régler l’intégralité des échéances, soit le règlement total de sa commande.
1.2.3. Communication en cas de changement
En cas de paiement échelonné, le Client S’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.
1.2.4. Sanctions
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la plateforme. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
ARTICLE 8 – PÉNALITÉS DE RETARD
1.1 Les prestations en rédaction web
En cas de non-paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel de 2,7% (proche du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente) majoré de 10 points de pourcentage.
Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure. En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure, Aparecium se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 € due de plein droit par le client dès le premier jour de retard.
1.2 Les produits e-learning
Non concernés.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1.1 Dispositions communes aux prestations en rédaction web et aux produits e-learning
Les marques, noms de domaines, Services, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive du Prestataire.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les Services achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Services par tout autre moyen (notamment en partageant sur des réseaux sociaux tout ou partie des Services).
Les textes livrés par Aparecium sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations en rédaction web vendues comme définies dans le devis sur le site restent la propriété exclusive d’Aparecium jusqu’au paiement intégral de la facture par le client.
Pendant la durée de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.
1.2 Dispositions spécifiques aux prestations en rédaction web
1.2.1 Défaut de paiement
A défaut de paiement total ou partiel, Aparecium est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur (pages de contenus et pages optimisées seront retirées du site Internet concerné).
1.2.2 Droits de diffusion
Le client accepte de figurer parmi les références d’Aparecium, via le témoignage qu’il a fourni dans le cadre de l’accès aux produits numériques et aux services de rédaction web. Le témoignage est généralement recueilli par mail ou depuis les réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, …).
Aparecium se réserve donc le droit de mentionner sur son site internet https://aparecium.fr le nom, le logo ou la photo du client et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le client à Aparecium. Le Client peut demander à tout moment le retrait de son témoignage, en totalité ou en partie.
Ces références pourront être diffusées sur les médias utilisés par Aparecium pour la promotion de ses services et produits : site web, réseaux sociaux, newsletters, … sauf information préalablement désignée par le client comme étant confidentielle.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Aparecium et le client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation des prestations ainsi qu’aux termes de celle-ci puis pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
La force majeure est appréciée au regard des dispositions de l’article 1148 du Code civil pour les évènements revêtant un caractère d’irrésistibilité, d’imprévisibilité et d’extériorité. Sont ainsi assimilés à des cas de force majeures les paralysies d’exécution du contrat dues à des crises sanitaires, des grèves, des conflits de travail, du fait du prince, de piratage informatique, de pannes de serveurs, de pannes d’électricité, des évènements naturels tels que les tremblements de terre, les incendies et les inondations.
Aparecium n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’Aparecium.
En cas de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.
Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
1.1 Les prestations en rédaction web
Sauf dispositions d’ordre public, la responsabilité totale d’Aparecium relative à l’exécution des obligations dont elle a la charge en vertu du contrat (considéré ici comme le devis approuvé et signé par le client), y compris le paiement d’éventuelles pénalités, n’excède en aucun cas 20% du prix HT du contrat.
Aparecium s’engage à fournir des contenus de qualité, créés conformément aux exigences du client et, dans le cadre de la rédaction web SEO, optimisés pour le référencement naturel. Cependant, Aparecium n’est pas tenu à une obligation de résultat spécifique en matière de trafic, de position dans la SERP, de taux de conversion, de taux de clics (CTR) ou d’autres mesures d’analyse de données. Les résultats dépendent de nombreux facteurs tels que la concurrence, les algorithmes de moteurs de recherche, les modifications de ces algorithmes, les comportements des utilisateurs et d’autres variables externes. Par conséquent, le client ne peut réclamer un remboursement ou une modification desdits contenus, quelle qu’elle soit, si les résultats ne sont pas à la hauteur de ses attentes.
1.2. Les produits e-learning
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes payé par le Client pour la commande des Services.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès aux différentes plateformes et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée par le client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.
Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la plateforme soient fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
En aucun cas Aparecium ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le client, résultant de l’utilisation de tout service ou produit provenant de ce site.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
1.1 Dispositions communes
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2. De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
3. De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Pour toute question ou réclamation client, vous pouvez contacter Aparecium à l’adresse suivante : contact@aparecium.fr.
1.2 Les prestations en rédaction web
En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Aparecium, accompagnées des éléments d’information suivants :
- objet de la réclamation ;
- coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail ;
- date et référence du devis ;
- tout autre justificatif nécessaire au traitement de la réclamation.
Le client pourra, s’il y a lieu, émettre des réserves à réception des documents auprès de Aparecium en cas de non-conformité au devis (cf. art. 4 Validation des livrables). En cas d’insatisfaction du client, celui-ci contactera Aparecium afin qu’une solution amiable soit recherchée.
A défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’Aparecium et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.
1.3 Les produits e-learning
Pour les Clients ayant commandé les Services dans le cadre de leur activité professionnelle, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire.
En outre, les Prestations commercialisées sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation du Prestataire commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation. Après achat, aucun remboursement ne pourra donc être réclamé.
Le Client reconnaît et accepte que le Service s’exécute immédiatement après le paiement et qu’en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation en passant commande, certifiant qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et en accepte les termes et certifie renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation et avoir reçus toutes les informations précontractuelles nécessaires.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
1.1 Les prestations en rédaction web
En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler la partie des travaux déjà réalisés* ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 500 € HT à titre de dommages et intérêts.
*Dans le cas d’un acompte déjà versé et non remboursable, le client devra régler la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant dudit acompte, ainsi que la pénalité forfaitaire de 500 € HT à titre de dommages et intérêts.
Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.
1.2 Les produits digitaux
Non concernés.
ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES
La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour le Prestataire. Ainsi, le Prestataire mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.
Le Client est renvoyé à la politique de confidentialité du Prestataire, présente sur le Site qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.
ARTICLE 16 – NULLITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGV serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes CGV.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.